Une liste des documents administratifs qui devraient être rendus publics sans avoir été anonymisés vient de paraître au Journal officiel. Le décret qui établit cette liste propose 9 grandes catégories de documents. Cela veut dire que les données personnelles qui pourraient se trouver dans de tels documents seraient ouvertement accessibles : le sujet est donc très sensible.
Poutant, les catégories de documents administratifs sont très larges et vagues : on ne sait pas vraiment à quoi s’attendre en lisant ce décret. La CNIL le remarque d’ailleurs justement dans son avis sur le décret en indiquant que « la typologie des documents administratifs concernés par ces dispositions à visée générale, ainsi que les modalités techniques encadrant la diffusion de ces documents, pourraient être pleinement explicités dans des documents annexes tels qu’une circulaire d’application ou un guide spécifique« .
Un autre point sensible est abordé par la CNIL : la volonté du décret de faciliter la recherche des informations en les indexant. Cependant, la Commission rappelle que « l’indexation des données identifiantes sur des moteurs de recherche externes devrait être proscrite« . Les administrations qui publient des documents non anonymisés devront donc mettre en oeuvre des mesures destinées à empêcher l’indexation sur les moteurs de recherche des seules données identifiantes.
Retrouvez ci-après l’intégralité du décret paru au Journal officiel :
