Intéressant : la liste des 15 sociétés de groupe mixtes d’assurance

L’ACPR a diffusé la liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA).

Le document rappelle que les groupes qui ont à leur tête une SGMA ne sont pas soumis à l’ensemble des exigences quantitatives et qualitatives qui s’appliquent aux groupes d’assurance dans Solvabilité 2. En revanche, un contrôle général des transactions intragroupe est effectué. 

Retrouvez la liste des 15 SGMA ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement

C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte. ...