Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion

exploitation forestière

L’accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son champ d’application. Il en ressort que la seule CCN qui semble être concernée est celle du Bois et scieries (IDCC 158). La CCN de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) est implicitement exclue du champ d’application du texte, car elle bénéficie déjà de ses propres catégories objectives.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec

La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Lire plus

Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance

Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels. ...