Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion

L’accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son champ d’application. Il en ressort que la seule CCN qui semble être concernée est celle du Bois et scieries (IDCC 158). La CCN de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) est implicitement exclue du champ d’application du texte, car elle bénéficie déjà de ses propres catégories objectives.

Pour rappel, l’accord du 22 octobre 2024 définit les catégories objectives applicables, comprenant la catégorie objectives de salariés non-cadres pouvant être intégré à la catégorie des cadres (ex-article 36). Les salariés concernés sont ceux des classifications ACT 6 (échelon 1, coefficient 240 et échelon 2, coefficient 270), et ACT 7 (échelon 1, coefficient 320), ainsi que les agents de maîtrise niveau II (échelon 2, coefficient 270) et niveau III (échelon 1, coefficient 320).