Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion

exploitation forestière

L’accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son champ d’application. Il en ressort que la seule CCN qui semble être concernée est celle du Bois et scieries (IDCC 158). La CCN de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) est implicitement exclue du champ d’application du texte, car elle bénéficie déjà de ses propres catégories objectives.

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