Indépendants : la CPME veut créer un indemnité de perte de gains

Cet article provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

Le « fonds de solidarité » permettra aux petites entreprises éligibles de bénéficier de subventions de 1500 € auxquels pourront s’ajouter, sous certaines conditions, 2 000 € supplémentaires. Mais ces sommes seront destinées aux entreprises. 

Les salariés peuvent bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC. 

Les indépendants, eux, sont les grands oubliés des mesures de soutien à l’économie. 

Or pour beaucoup d’artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, arrêt de l’activité signifie absence de revenu. Ceux qui prennent des risques pour créer des richesses et de l’emploi méritent pourtant, eux aussi, qu’on ne les oublie pas. 

La CPME propose donc la mise en place pour les indépendants d’une « indemnité de perte de gains » correspondant à 1 mois de revenus. 

Cette indemnité serait basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire versées à titre individuel sur la totalité d’une année antérieure. Le coût ne serait donc pas imputable à la collectivité mais aux régimes sociaux auxquels les travailleurs indépendants cotisent spécifiquement.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...