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Indemnités de petits déplacements (Nord-Pas-de-Calais) dans les travaux publics

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Un accord sur les indemnités de petits déplacements Nord-Pas-de-Calais a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et CFE CGC BTP. Le texte établit le barème des indemnités de repas, de transport et de trajet applicable aux ouvriers et Etam des travaux publics pour le département Nord-Pas-de-Calais. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

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