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Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de Bourgogne Franche-Comté

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Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN des ouvriers du bâtiment pour la région Bourgogne Franche-Comté (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Cet accord, qui a pris effet le 1er avril 2017, prévoit le barème des indemnités de petits déplacements applicable aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la Fédération française du bâtiment FFB Bourgogne Franche-Comté ainsi que la fédération Est des scop du BTP. 

Les organisations syndicales de salariés signataires sont FG-FO Construction, l’Union régionale Bourgogne Franche-Comté CTFC et l’Union régionale CFDT construction et bois de Bourgogne Franche-Comté. 

 

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