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Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics du Nord-Pas-de-Calais

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Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un nouvel accord sur les indemnités de petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais a été conclu. 

C’est l’accord du 12 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FRTP Nord Pas de Calais et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. 

L’accord fixe, à partir du 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de repas à 11,03€, et celle pour frais de transport qui va de 2,07€ à 11,91€. Les frais de trajet sont, eux, pris en charge de 1,53€ jusqu’à 6,40€. 

 

 

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