Indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés

Dans la convention collective nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), un accord a été conclu.  

C’est l’accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 en Poitou-Charentes, qui a été signé par les organisations d’employeurs FFB Poitou-Charentes, CAPEB Poitou-Charentes, CAPEB Deux-Sèvres, CAPEB Vienne, CAPEB Charente, CAPEB Charente-Maritime, SCOP du BTP Poitou-Charentes, FFB Charente, FBTP Charente-Maritime, FFB Deux-Sèvres et FFB Vienne; ainsi que les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et CFTC.  

Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, applicable à compter du 1er janvier 2015.