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Indemnités conventionnelles de licenciement dans la CCN de l’industrie textile

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Dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18) a été publié un accord. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif à la modification des dispositions de la convention portant sur les préavis et les indemnités conventionnelles de licenciement. 

Cet accord a été conclu entre la fédération CFTC CMTE, la fédération Textile-Habillement-Cuir-Blanchisserie-CGT et l’union des industries textiles. 

Les dispositions de l’accord entreront en vigueur le 1er janvier 2016, c’est à dire que la date de présentation de la première lettre avec AR notifiant la rupture est postérieure au 31 décembre 2015. 

 

 

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