Incendie de Notre-Dame : la CPME réclame que les entreprises bénéficient des mêmes facilités administratives

Cet article vient du site de l’organisation d’employeurs CPME

 

Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. 

Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent – et ils ont bien raison – la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape. 

Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace. 

La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise. 

Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN des coopératives de teillage du lin augmente ses salaires

Les partenaires sociaux des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont décidé d'augmenter les salaires par avenant conclu le 14 mars 2024. Le texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles relève la valeur du point pour les cadres et les non-cadres pour atteindre une augmentation globale de 1,13% sur l'ensemble de la grille...

Le concierge hospitalier Happytal rattrapé par la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rappeler à l'ordre Happytal, service spécialisé dans la conciergerie à l'hôpital et la valorisation économique du parc de chambres dans les établissements de santé, pour des pratiques commerciales trompeuses. Cette marque est exploitée par la société ...