Important : la CCN Enseignement privé non lucratif est dénoncée

La fédération d’employeurs FESIC vient de dénoncer la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) par courrier. Cette lettre date du 30 novembre 2018 et vient de sortir dans le BOCC.

Elle dénonce la convention collective qui date pourtant seulement du 12 juillet 2016. La FESIC estime que cette convention n’a plus lieu d’être car les établissements privés non lucratifs entrent dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Dans l’attente de notre analyse de la situation dans ce secteur, retrouvez ci-dessous le courrier de dénonciation : 

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