La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 6 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC...
Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire.
Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici.
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
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