HDS : une nouvelle prestation pour l’horlogerie

Dans la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie (IDCC 1487) un avenant à l’accord santé du 16 décembre 2015 a été signé.

C’est l’avenant du 7 février 2020 qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les syndicats de salariés FCS UNSA, CFDT Services, CFTC-CSFV, FEC FO et CGT Commerces et services. L’avenant n’adapte pas le régime au RAC0 (il en aurait pourtant besoin), il propose plutôt une nouvelle mesure pour le degré élevé de solidarité. Celle-ci est entrée en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2020. 

Retrouvez le texte complet ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...