La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord de révision du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 sur la protection sociale complémentairen conclu dans le cadre de la convention...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 65 du 28 avril 2025 portant modification de l'article 8.2.2 c relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de l'avenant du 17 janvier 2025 (salariés non-journalistes) à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un...
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