Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF.
Fin septembre, le MEDEF avait présenté un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France. Il montrait notamment la part déterminante de la fiscalité locale dans la hausse des prélèvements obligatoires sur les entreprises (en dehors du pacte de responsabilité).
Le MEDEF a fait réaliser un baromètre de la fiscalité locale pour tenter d’y voir plus clair dans la perspective des élections régionales. Ce baromètre, qui porte sur les différents niveaux de collectivités sur une période de 4 ans (2011-2014), a permis de dresser plusieurs constats – certains étant malheureusement déjà connus :
– La fiscalité locale est extrêmement complexe (la même taxe est souvent levée par des collectivités différentes à des taux différents) ;
– La fiscalité locale pèse lourdement sur les entreprises et l’emploi : elle coûte en moyenne à l’entreprise plus de 2.000 € par salarié par an, sans compter le versement transport pour les zones concernées (entre 200 et 500 euros) ;
– La fiscalité locale a augmenté de façon très supérieure à l’inflation et à la croissance (+ 10.1 % entre 2011 et 2014, contre + 3.4 % pour l’inflation et + 1.1 % pour la croissance) ;
– La fiscalité locale entraîne des disparités entre les régions qui peuvent être préjudiciables pour leur attractivité et pour la compétitivité des entreprises.
Cette étude le rappelle : les collectivités locales ont un rôle crucial à jouer dans le retour à la croissance et l’emploi. Car désormais, toute hausse de la fiscalité entraine du chômage. Le MEDEF appelle donc les élus locaux et les candidats aux prochaines élections à s’engager à baisser, sinon geler les taux de la fiscalité locale.
La réforme territoriale est une opportunité historique à ne pas rater. Elle doit permettre de clarifier les compétences et les missions de chacun, de geler les dépenses de fonctionnement des collectivités grâce à la mutualisation des moyens (et non au détriment des dépenses d’investissement) et de réduire le nombre de collecteurs d’impôts à deux (au lieu de quatre) par souci de simplification.
Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF : « le système dans lequel les collectivités créaient de nouvelles taxes ou augmentaient les taux pour régler leurs problèmes au lieu de faire des économies est à bout de souffle. Le concours Lépine de la fiscalité locale s’est fait au détriment de la croissance et de l’emploi ! Nos élus locaux ont toutes les cartes en main : il est urgent qu’ils prennent eux aussi leur part dans le combat pour la création d’emplois en France. Pour cela, le premier engagement clair et simple à mettre en œuvre est de s’engager à ne pas augmenter ni les taux, ni les assiettes des taxes existantes et à ne pas en créer de nouvelle. J’attends un engagement résolu des élus en la matière. »
