Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CGT
L’ancien directeur du CHU de Toulouse Raymond Le Moign a quitté ses fonctions le 2 janvier dernier pour prendre le poste de directeur de cabinet de la ministre de la Santé.
C’est avec effarement que la CGT et SUD viennent de découvrir que l’arrêté de nomination de la directrice adjointe comme directrice générale par intérim n’avait pas été publié.
Cela signifie que l’ensemble des décisions prises et des documents signés depuis le 2 janvier n’est pas valable. La direction s’était pourtant empressée le 2 janvier de publier plusieurs dizaines de délégations de signatures afin que les cadres supérieurs et directeurs de pôles puissent assigner les agents afin de limiter leur droit de grève. Ces délégations de signatures ont été signées par la directrice adjointe qui n’avait aucun pouvoir de décision. Malgré cela, pour l’agence régionale de santé (ARS), il n’y a pas erreur et encore moins de faute. En effet, selon elle, une nomination dans le cadre d’un intérim est exécutoire dès notification à l’intéressée, à l’établissement et au centre national de gestion de la fonction publique hospitalière.
Mais les syndicat CGT et SUD du CHU dans leur communiqué font référence à des décisions de justice et en particulier à celle de cour administrative d’appel de Nantes N° 10NT02400 1re chambre : « Considérant que la légalité d’une décision administrative, s’agissant notamment de la compétence de son auteur, s’apprécie au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle elle est prise ; que l’entrée en vigueur d’une mesure d’organisation du service telle qu’une décision organisant l’intérim d’un agent public. »
Les syndicats rappellent à la direction que la CGT et SUD du CHU de Toulouse ont obtenu plus de 60 % des voix aux dernières élections et qu’ils pèsent toujours la responsabilité et les conséquences de leurs actions car ils seront toujours présents au CHU de Toulouse, contrairement aux directeurs généraux qui défilent sans voir les conséquences désastreuses de leurs actions.
Les syndicats affirment que « jamais une consigne de la CGT ni de SUD n’a mis, ne met ou ne mettra en danger quelqu’un : agent ou patient au CHU de Toulouse, contrairement à beaucoup de mesures de cette direction. Les agents qui ont refusé les assignations l’ont toujours fait sachant que le service minimum sécuritaire, les urgences vitales étaient assurées comme les textes et les spécificités des services l’imposent. Nous défendrons juridiquement tous les agents qui en auraient besoin dans le cadre de ces assignations ».
Ils demandent que, plutôt que « d’inventer un « ennemi intérieur » pour se dédouaner, la direction du CHU de Toulouse doit faire cesser le mouvement en signant les protocoles de fin de conflits rédigés par les grévistes qui demandent des embauches pour de meilleures conditions de travail et de soins »… Les syndicat posent encore cette question : « Est-ce “honteux et irresponsable” de demander plus de personnel dans les hôpitaux et de se donner les moyens d’y arriver devant une direction qui est dans le déni de la catastrophe sanitaire en chemin au CHU de Toulouse ? »
