Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https:/
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Le site spécialisé dans le suivi des fuites de données en France, FrenchBreaches, signale qu'un pirate informatique a mis en ligne gratuitement des données provenant de l'opérateur de tiers payant Actil.
Selon l'information...
Quelques semaines après la sanction de l'ACPR figeant l'activité de Wakam (pour cause de solvabilité dans le rouge), l'américain AmTrust International annonce la reprise totale de l'assureur dont la survie était en jeu.
Dans ...
Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...
Un accord relatif à la prime de 5 points d’indices supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Il a été signé le 15 septembre 2026 par la Fédération Française des Ports de Plaisance FFPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, UNSA Transport et CFE-CGC.
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Deux accords relatifs aux mesures salariales ont été conclus dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Le premier, daté du 2 avril 2026 revalorise la valeur du point au 1er avril 2026 et le deuxième, daté du 15 septembre 2026 fixe la valeur du point d’indice à 12,14€ au 1er septembre 2026.
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Les partenaires sociaux de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films (IDCC 892) se sont mis d’accord le 17 avril 2026 au sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et e la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes dans la branche de la distribution cinématographique
Le texte vise à intervenir...