Groupama banque accepte une amende de 400.000 euros

Groupama Banque, l’ancienne filiale bancaire de Groupama, dotée d’un en-cours de 98 milliards d’euros, a accepté une amende de 400.000 euros infligée en mai par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette amende a pris la forme d’un “accord de composition administrative” qui permet d’éteindre toute procédure et a permis de purger le dossier avant la cession de 65% des parts à Orange (qui entend rebaptiser l’établissement Orange Bank).  

Des contrôles effectués en 2014 avaient permis “de mettre en évidence certaines lacunes du dispositif de conformité de Groupama Banque relatif à l’activité de tenue de compte conservation (TCC), dont notamment le contrôle, par l’établissement, de ses deux mandataires”, indique l’AMF dans ce document. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...