JJO

Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats

0
Shares
0
0
0
0

La société d’assurance Gresham a demandé à l’ACPR de l’autoriser à transférer des contrats à d’autres sociétés du groupe Apicil.

Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L’avis donne jusqu’au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l’ACPR.

Découvrez l’avis paru au Journal officiel en cliquant ici.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 entités d'Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe

Next article —

Apicil Prévoyance veut se séparer d'une partie de ses contrats

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
BBOCC

L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA

Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA. L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...
BBOCC

La CCN de l’architecture revoit ses tarifs de prévoyance

La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026. L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT...
BBOCC

La CCN des activités du déchet reprécise sa garantie invalidité

Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité. Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs ...