Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Un avenant n°2026-02 paru au BOCC met à jour deux articles de la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 5 janvier 2026 par la Fédération nationale des centres de...
Un avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par la...
La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine.
Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif au temps préparatoire aux CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Un décret et un arrêté consacrés à la représentativité des travailleurs des plateformes viennent de paraitre au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) met à jour le nombre de représentants des travailleurs des plateformes nommés par les organisations reconnues représentatives. Ce nombre passe de 3 à 4 représentants.
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