Generali Iard récupère des contrats venant de Carcept Accident

L’ACPR vient de valider le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de Carcept Accident vers Generali Iard.

La décision de l’ACPR concerne le portefeuille de contrats relevant de la branche 7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens), et de la branche 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Par conséquent, Carcept Accident perd son agrément pour les activités relevant de ces 2 branches d’activité. L’entreprise reste agréée pour les activités relevant des branches 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B et 2C. 

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la décision de l’ACPR

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...