Dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) (IDCC 1278), un accord relatif aux garanties collectives frais médicaux a été conclu.
C’est l’accord du 30 septembre 2014 qui a été conclu par l’organisation d’employeurs FNCPACT et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, et US Solidaires.
L’avenant recommande notamment les organismes suivants :