Futur panier de soins des agents publics : une branche du privé comme modèle

Comme nous l’avons expliqué à la fin du mois d’août, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique ont engagé au cours de l’été des discussions devant aboutir à la définition d’un panier de soins appelé à servir de référence à la couverture frais de santé de l’ensemble des agents publics.

Cette semaine, lors d’une deuxième séance de négociation paritaire consacrée à ce thème, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé vouloir prendre pour modèle le régime santé conventionnel d’une branche du secteur privé : l’enseignement privé non lucratif.

L’enseignement privé sous contrat à l’honneur

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
pâtisserie
Lire plus

Un accord santé plus cher et moins généreux dans la CCN de la pâtisserie

L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé. ...
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...