Futur panier de soins des agents publics : une branche du privé comme modèle

Comme nous l’avons expliqué à la fin du mois d’août, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique ont engagé au cours de l’été des discussions devant aboutir à la définition d’un panier de soins appelé à servir de référence à la couverture frais de santé de l’ensemble des agents publics.

Cette semaine, lors d’une deuxième séance de négociation paritaire consacrée à ce thème, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé vouloir prendre pour modèle le régime santé conventionnel d’une branche du secteur privé : l’enseignement privé non lucratif.

L’enseignement privé sous contrat à l’honneur

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