Fusions de branches dans le secteur aérien

Le secteur du transport aérien est essentiellement couvert par trois conventions collectives : celles, nationales, des personnels au sol du transport aérien, dite « convention collective nationale du transport aérien » et du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères et celle, régionale, de la manutention et du nettoyage aéroportuaires d’Île-de-France. 

Dans l’état actuel des choses, la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptère n’apparaît pas être promise à une disparition prochaine. En effet, s’il est vrai qu’elle entre tout à fait dans les critères établis par les pouvoirs publics afin de déterminer les branches pouvant être fusionnées : elle forme une petite branche à l’activité conventionnelle toute relative, il n’en demeure pas moins qu’aucune autre convention collective ne semble être en mesure de l’accueillir. Ce blocage de forme plus que de fond pourrait, certes, être amené à disparaître dans un futur peut-être pas si lointain. 

Parallèlement à cela, les bruits se répandent quant à une possible fusion de la convention collective régionale et de la convention collective nationale du transport aérien. Bien que ces deux conventions collectives n’entrent pas dans les critères établis pas les pouvoirs publics, il existe indéniablement une volonté patronale de les fusionner. Il faut dire que la convention régionale est bien plus généreuse que la convention nationale… Certaines organisations syndicales réformistes ne sont pas opposées au principe d’une telle restructuration, à la condition qu’elle soit bien négociée. Il apparaît donc probable que, dans les prochains mois, ce projet de fusion en vienne à être sérieusement discuté. 

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