L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Nord-Ouest » vient d’être publié au JO du 28 mars 2017.
Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l’Oise, de l’Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme.
Le ministère du travail vient d’agréer un projet de fusion-absorption de la caisse « congés intempéries BTP – caisse du Nord » par la caisse « congés intempéries – caisse du Nord-Ouest ».
Absorption de la caisse du Nord : quelles conditions préalables à l’agrément ?
L’arrêté précise que le processus de fusion-absorption avec dévolution du patrimoine de la caisse « congés intempéries BTP – caisse de la région du Nord » est mené dans le respect de plusieurs conditions définies par le ministère du travail.
Il s’agit notamment de :
– la continuité et de la qualité du service rendu aux employeurs comme aux salariés ;
– la maîtrise des coûts afin de garantir la stabilité des taux de cotisations ;
– l’information et la consultation des salariés des caisses concernées et, le cas échéant, de leurs représentants ;
– l’information des adhérents et de leurs salariés des objectifs et conditions de réalisation du projet.
Agrément de la caisse du Nord-Ouest : des garanties suffisantes apportées selon le ministère
Le ministère du travail considère que les garanties apportées sont suffisantes pour permettre l’agrément du processus de fusion -absorption.
L’arrêté souligne notamment que l’assemblée générale extraordinaire de la caisse « congés intempéries BTP – caisse du Nord-Ouest » en date du 18 janvier 2017 a approuvé le principe et les modalités de la fusion-dévolution avec la caisse « congés intempéries – caisse de la région du Nord».
Ainsi, l’arrêté agrée la caisse « congés intempéries BTP – caisse du Nord-Ouest ainsi que les statuts et le règlement intérieur de ladite caisse établis en conformité avec les statuts et règlement intérieur types agréés par le ministère du travail.
L’arrêté prend effet au 1er avril.
