Fusion de branches dans les sociétés d’assurances

Dans les services extérieurs de production des sociétés d’assurance, une fusion a été décidée entre la CCN des échelons intermédiaires (IDCC 438) et la CCN des producteurs salariés de base (IDCC 653).

Le texte a été signé le 20 décembre 2018 par la FFA et par les syndicats de salariés CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, FEC FO Assurances, UNSA Banques-Assurances. Il prévoit la fusion des deux CCN dans une seule convention appelée « Producteurs salariés de base » qui devra être créée. Un accord de méthode doit encore être conclu pour prévoir la négociation et la conclusion de la nouvelle CCN. 

Retrouvez l’accord complet ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like