La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’avenant salaires du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Par un arrêté en date du 25 février 2025, la ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a modifié celui du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Dans ce cadre, Jean-Robert Jourdan succède à Léopold Carbonnel en tant que représentant du ministre chargé des Affaires sociales, tandis que Pauline Domingo remplace Jean-Régis Catta au poste de représentant du ministre chargé des Familles...
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