Frais d’obsèques : l’ACPR lance un rappel utile

L’ACPR vient de diffuser un communiqué intéressant sur les assurances frais d’obsèques. L’autorité part du constat que les souscripteurs sont régulièrement insuffisamment conseillés pour bien comprendre l’étendue des garanties proposées.

 

Sans être accusatrice, l’ACPR estime que « la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser ». C’est un signal envoyer aux organismes assureurs placés sur ce marché. Mais le document comporte aussi une sérier de conseils destinés aux souscripteurs pour les amener à poser les bonnes questions et à chercher la bonne information. 

 

Un écho aux recommandations du médiateur de l’assurance sur les frais d’obsèques

On se souvient que le médiateur de l’assurance, dans son dernier rapport, faisait référence aux contrats frais d’obsèques qui pouvaient amener l’assuré à payer plus de cotisations que le montant de capital offert. En tenant compte de ce point d’attention, l’ACPR dresse une liste de 7 conseils permettant aux souscripteurs de mieux s’informer. 

Surtout, on constate que l’ACPR rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance sont soumis à une obligation d’information et à un devoir de conseil. Tous les assureurs qui proposent ce type d’offre devraient être vigilants sur leur pratique et sur la manière dont ils informent leurs clients. Il n’est pas impossible que les autorités s’intéressent de plus près à cette activité dans les mois à venir. 

Le communiqué de l’ACPR est reproduit intégralement ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Les salaires 2026 sont révisés dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Un accord paru au BOCC de cette semaine met à jour les salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2026 à l’annexe II de ladite CCN, qui a été signé par les organisations patronales Union du Mareyage Français (UMF) ; ainsi que par les syndicats de...

Les salaires évoluent dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et le Rassemblement des Opticiens de France (ROF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CSFV,...

Les nouveaux salaires 2026 pour les cadres de la gestion d’équipements thermiques et climatisation

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FO. Le texte fixe les...
Lire plus

Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...