Frais d’obsèques : l’ACPR lance un rappel utile

L’ACPR vient de diffuser un communiqué intéressant sur les assurances frais d’obsèques. L’autorité part du constat que les souscripteurs sont régulièrement insuffisamment conseillés pour bien comprendre l’étendue des garanties proposées.

 

Sans être accusatrice, l’ACPR estime que « la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser ». C’est un signal envoyer aux organismes assureurs placés sur ce marché. Mais le document comporte aussi une sérier de conseils destinés aux souscripteurs pour les amener à poser les bonnes questions et à chercher la bonne information. 

 

Un écho aux recommandations du médiateur de l’assurance sur les frais d’obsèques

On se souvient que le médiateur de l’assurance, dans son dernier rapport, faisait référence aux contrats frais d’obsèques qui pouvaient amener l’assuré à payer plus de cotisations que le montant de capital offert. En tenant compte de ce point d’attention, l’ACPR dresse une liste de 7 conseils permettant aux souscripteurs de mieux s’informer. 

Surtout, on constate que l’ACPR rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance sont soumis à une obligation d’information et à un devoir de conseil. Tous les assureurs qui proposent ce type d’offre devraient être vigilants sur leur pratique et sur la manière dont ils informent leurs clients. Il n’est pas impossible que les autorités s’intéressent de plus près à cette activité dans les mois à venir. 

Le communiqué de l’ACPR est reproduit intégralement ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...