Frais d’obsèques : l’ACPR lance un rappel utile

L’ACPR vient de diffuser un communiqué intéressant sur les assurances frais d’obsèques. L’autorité part du constat que les souscripteurs sont régulièrement insuffisamment conseillés pour bien comprendre l’étendue des garanties proposées.

 

Sans être accusatrice, l’ACPR estime que « la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser ». C’est un signal envoyer aux organismes assureurs placés sur ce marché. Mais le document comporte aussi une sérier de conseils destinés aux souscripteurs pour les amener à poser les bonnes questions et à chercher la bonne information. 

 

Un écho aux recommandations du médiateur de l’assurance sur les frais d’obsèques

On se souvient que le médiateur de l’assurance, dans son dernier rapport, faisait référence aux contrats frais d’obsèques qui pouvaient amener l’assuré à payer plus de cotisations que le montant de capital offert. En tenant compte de ce point d’attention, l’ACPR dresse une liste de 7 conseils permettant aux souscripteurs de mieux s’informer. 

Surtout, on constate que l’ACPR rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance sont soumis à une obligation d’information et à un devoir de conseil. Tous les assureurs qui proposent ce type d’offre devraient être vigilants sur leur pratique et sur la manière dont ils informent leurs clients. Il n’est pas impossible que les autorités s’intéressent de plus près à cette activité dans les mois à venir. 

Le communiqué de l’ACPR est reproduit intégralement ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite

Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date. Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi...

Les entreprises de restauration de collectivités mettent en place la période de reconversion

Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...