Frais de santé : où en est donc le dernier avenant de la CCN 51 ?

Peu avant la pause estivale, nous faisions état du choix de continuité opéré par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 51 pour ce qui concerne leur référencement de frais de santé. Comme nous l’évoquions alors, ce référencement était consigné dans un avenant, nommé en l’occurrence additif 5, qui introduisait par ailleurs des évolutions plus générales du régime.

Alors que ce texte conventionnel est important, Tripalio ne l’a toujours pas publié. Ceci s’explique par le fait que l’additif tel qu’il a été finalisé en juillet comportait, pour reprendre le terme employé par une source interne à la branche, des « coquilles ». Lors de leur dernière réunion paritaire, qui a eu lieu très récemment, les partenaires sociaux ont donc « revu » l’avenant. « L’avenant va être envoyé au ministère » précise notre source.

Dans une telle configuration, il faut s’attendre à ce que sa diffusion ne s’effectue que progressivement. Elle devrait d’ailleurs s’effectuer d’autant plus progressivement que les représentants de la branche relisent sans doute attentivement le texte afin de s’assurer que sa rédaction est irréprochable. Tripalio proposera bien entendu à ses lecteurs de prendre connaissance dès que possible de la version définitive de l’avenant.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam

En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
accidents du travail invalidité
Lire plus

Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille

D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues. Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...

La CCN de l’habitat et du logement accompagnés lance son appel d’offres frais de santé

En vue de l'expiration de leur recommandation frais de santé au 1er janvier 2027 les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) publient leur appel d'offres dédié. Les candidats ont jusqu'au 20 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à réclamer à l'adresse mail "candidature@arra.fr". L'...