Frais de santé : le point sur la situation dans les professions réglementées auprès des juridictions

Comme nous en l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) et des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) – discutent depuis plus d’un an maintenant de la structuration leur futur régime frais de santé.

Les discussions entre les représentants patronaux et salariaux de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions progressent plutôt lentement.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
HCR
Lire plus

HCR santé : quelles évolutions en 2025 pour les cotisations Colonna-MG et Klesia-MH ?

Dans un contexte global de progression toujours rapide des cotisations aux régimes de complémentaires santé - elles vont augmenter de 6 à 10 % en 2025 - les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (HCR), en lien avec leurs assureurs partenaires : Klesia et Malakoff Humanis d'une part, et Colonna et la Mutuelle Générale (MG), d'autre part, ont récemment arrêté leur politique tarifaire pour le prochain...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
Lire plus

Frais de santé : la CCN 66 révise son régime

Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66 discutent depuis plusieurs mois des conditions du renouvellement de leur régime conventionnel de frais de santé et de la mutualisation qui lui est liée. ...
Lire plus

Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés

Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...