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Frais de santé : l’accord instituant le nouveau régime des papiers-cartons

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Ces derniers mois, il a été question à plusieurs reprises, dans nos colonnes, des discussions qui se sont tenues dans la production et la transformation des papiers-cartons au sujet des frais de santé et des dispositions conventionnelles nouvelles suscitées par ces discussions.

Tripalio est aujourd’hui en mesure de proposer à ses lecteurs de prendre connaissance de l’accord instituant le nouveau régime frais de santé des papiers-cartons.

Un accord presque unanime pour les papiers-cartons

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  1. Ping : Frais de santé de la CCN papiers et cartons : un texte plus contraignant qu'il n'y paraît - Tripalio
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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  • 24 avril 2026
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