Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection...
C'est aujourd'hui que les députés doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Les discussions en séance publique commenceront à 16h30 en vue d'un vote solennel dont l'issue est encore incertaine.
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La semaine dernière nous diffusions une décision très importante du Conseil d'Etat rendue dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique. Le juge se prononçait alors sur la demande de la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, FEETS FO, de faire annuler l'...
Dans la pâtisserie, les salariés bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
Les partenaires sociaux de la...
Après avoir annoncé, au cœur de l'été, l'arrivée de son appel d'offres pour trouver son organisme de complémentaire santé, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) publie officiellement son appel d'offres.
Le CEA donne ainsi aux organismes de complémentaire santé candidats jusqu'au 7 janvier 2026...
Comme ceci a été évoqué ici ou là, ces dernières heures, dans la presse spécialisée, la fédération FO active au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a été déboutée par le Conseil d'Etat de sa demande d'annulation de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé de cette administration, daté du 20 octobre 2023 et constituant le fondement contractuel ayant abouti à la sélection d'Alan comme opérateur du régime créé par cet accord.
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