Un avenant relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche a été signé le 7 septembre 2016 dans la CCN de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
L’avenant redéfinit les conditions ouvrant droit à remboursement. Les transports notamment sont pris en charge sous réserve que le meilleur tarif soit systématiquement recherché.
Les déjeuners sont pris en charge dans la limite de 16,70 euros et sur présentation d’un justificatif.
L’hébergement n’est pas ,e n principe, pris en charge, sauf cas exceptionnel.
L’avenant est entré en vigueur le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération nationale des cinémas français. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la fédération FASAP-FO, le syndicat national de l’exploitation (CGT), le syndicat CFTC du spectacle et de l’audiovisuel et la CFE-CGC-FCSS.