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Frais de gestion et contrats responsables : la DSS martèle l’obligation de transparence précontractuelle

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Dans une lettre adressée au directeur de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la directrice de la DSS (direction de la sécurité sociale) a clairement rappelé la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, liée aux contrats responsables et solidaires. Cette mise au point n’est pas innocente ! C’est le signe que les organismes de complémentaire sant&eacut

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