Dans une lettre adressée au directeur de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la directrice de la DSS (direction de la sécurité sociale) a clairement rappelé la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, liée aux contrats responsables et solidaires. Cette mise au point n’est pas innocente ! C’est le signe que les organismes de complémentaire santé sont clairement attendus au tournant sur ce sujet sensible.
Dans sa lettre, Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale, revient sur deux points majeurs : le premier est la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, découlant de la loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé (déjà évoquée dans nos colonnes). Le second est le rappel de l’obligation, déjà en vigueur, de communiquer annuellement à tous les assurés le montant des frais de gestion et d’acquisition des contrats de complémentaire santé.
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