Dans la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 à la la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation des employeurs l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-FO, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFOCOS CGT-FO, le FNPOS CGT, le PSE CFTC, la CFDT.
Cet accord énonce les dispositions en matière de frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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