La fonction publique territoriale, comme les deux autres versants de la fonction publique, est engagée dans une négociation au long cours visant à restructurer la protection sociale complémentaire bénéficiant à ses agents.
Dans ce cadre général, au milieu du mois de juillet, les représentants des employeurs et des personnels de la fonction publique territoriale se sont entendus sur un accord de méthode « relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire ». Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet accord.
Entre autres éléments, il convient d’en retenir que ses signataires entendent échafauder un cadre national contraignant en matière de garanties, de dispositions sur la solidarité et de gouvernance des régimes. L’article 2 de l’accord précise les principaux thèmes de négociation qui vont décliner ces grandes orientations. On notera la volonté des représentants de la fonction publique territoriale d’aller assez loin dans leur travail de balisage, puisqu’ils entendent, par exemple, réglementer quelque peu « les pratiques » des assureurs en matière de couverture complémentaire de santé et de prévoyance : « questionnaire médical, tarification différenciée selon l’état de santé, délai de carence en prévoyance, évolutions tarifaires, etc. »
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