Les travailleurs indépendants non agricoles et les artistes-auteurs reversent une contribution destinée à la formation professionnelle. Un arrêté vient de paraître pour expliquer quelle part de cette contribution est affectée au compte personnel de formation (CPF) et au conseil en évolution professionnelle (CEP).
Le texte tout juste paru au Journal officiel précise que 11% des sommes collectées pour l’année sont affectés au compte personnel de formation, tandis que 1% des sommes collectées pour l’année est reversé au titre du conseil en évolution professionnelle.
C’est l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui est chargée de reverser ces fonds à France compétences.
L’arrêté donne également une précision concernant le particulier employeur que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien.
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