Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les discussions importantes qui ont lieu dans le conseil au sujet du forfait-jours. Souhaitant renégocier au plus vite l’accord actuel, dont la légitimité juridique est loin d’être établie et qui engendre par conséquent bien des sueurs froides dans les entreprises de la branche, le patronat se montre particulièrement généreux avec les salariés…
Dans l’état actuel des choses, déjà problématique comme nous l’avons dit, le cadre employé au forfait-jours doit être classifié en position 3.1 ou avoir une rémunération au moins égale à deux fois le PMSS d’une part et avoir une rémunération au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie d’autre part.
Lors de la commission paritaire nationale qui s’est déroulée fin novembre, le Syntec et le Cinov, les deux chambres patronales, ont proposé un nouveau régime qui diminue sensiblement les droits des cadres. Pourrait en effet être embauché au forfait-jours tout cadre « ayant une position 2.1 et une rémunération au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie ». La Cour de cassation, qui a jugé sévèrement plusieurs accords forfait-jours, serait sans doute intéressée par cette proposition.
Que les salariés se rassurent toutefois : le Syntec et le Cinov savent récompenser les efforts des troupes. Ils s’engageraient notamment à diminuer le nombre de jours travaillés annuellement… d’une journée ! De 219 à 218 jours.
La CGT récapitule la situation à l’aide du tableau suivant :
| Aujourd’hui | Demain |
| Position 3.1 ou 2 fois le PMSS et120 % du minimum conventionnel de sa catégorie | Position 2.1 et120% du minimum conventionnel de sa catégorie |
| 3.1 = 3 422,10 €Et avec les 120% : 4 106,52 € | 2.1 = 2 324,15 €Et avec les 120% : 2 788,98 € |
La CGT (19,5 %) s’indigne évidemment de ce schéma avancé par les chambres patronales : « Est-il besoin de faire un commentaire ? Quelle organisation syndicale va oser signer une telle régression ? » S’il est vrai que, dans le conseil, la CFDT (33,5 %), la CFTC (15 %) et la CFE-CGC (20,5 %) sont des interlocutrices plutôt fiables du Syntec et du Cinov, il se pourrait bien que, sur ce coup-là, elles soient dans l’impossibilité de les suivre.
