Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Les résultats sur l’évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en aura laissé plus d’un très perplexe. Divulgués jeudi 29 septembre 2016, les résultats d’une des mesures phares du quinquennat sont loin d’être à la mesure des sommes engagées.
Le CICE a plus profité, en 2013 et 2014, à la reconstitution des marges des entreprises. Un bien maigre résultat au regard de l’ambition affichée par le gouvernement lors de la mise en place du dispositif.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE affichait l’ambition d’améliorer la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail. Pour ce faire, un crédit d’impôt a été accordé aux entreprises, calculé sur la masse salariale des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic. Objectif : aider les entreprises à investir, faire de la recherche et innover, recruter, former des salariés, prospecter des nouveaux marchés, s’inscrire dans la transition écologique et énergétique et enfin reconstituer leur trésorerie. De 4% en 2013, puis 6% en 2014, le taux du crédit d’impôt doit atteindre 7% en 2017.
Effet sur la création d’emploi : des avis très partagés
Évalué à plus de 43 milliards d’euros sur les années 2013 à 2015 (11,4 milliards d’euros en 2013, 17,3 milliards en 2014 et 14,5 milliards fin juillet 2015), le CICE n’aura pas eu d’effets observables sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations.
Quant à l’effet sur les salaires les avis sont partagés. Les deux équipes de chercheurs ayant évalué l’impact sur l’emploi et les salaires n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Celle du CNRS fait état de 45 000 à 115 000 emplois sauvegardés ou créés. Une fourchette qui varie du simple au double.
La même équipe de chercheurs conclut également à l’absence d’effet sur l’augmentation des salaires. Un verdict corroboré par les résultats obtenus par la Dares sur le salaire de base.
Pour la deuxième équipe composée de chercheurs de Sciences po : aucun emploi n’a été créé. Et aucun impact n’a été noté sur les salaires par tête mais l’équipe note tout de même un léger mieux sur les salaires horaires.
Trois milliards supplémentaires
« Une mesure au coût prohibitif souffrant cruellement d’une absence de ciblage et de conditionnalité sur la création d’emplois », déplore Pascal Pavageau, secrétaire confédéral du secteur économie de FO. « C’est pourtant le moment choisi par le gouvernement pour amplifier sa logique d’offre et de compétitivité focalisée sur le coût du travail en augmentant de 6 à 7% pour 2017 le taux du CICE, dilapidant du même coup plus de trois milliards supplémentaires au bénéfice exclusif des entreprises. »
Le CICE a-t-il aidé les entreprises menacées de faillites ? « À ce stade, nous ne les chiffrons pas précisément », a indiqué Jean-Pisani-Ferry, président du comité de suivi. « Les effets d’amélioration de la compétitivité, de l’offre des entreprises, de la qualité de leurs produits, ce ne sont pas des choses que l’on peut voir deux après l’instauration du CICE. Cela demande, si cela doit se produire, des délais plus longs. »
Rendez-vous en janvier 2017
Où est passé l’argent, s’il n’a servi ni à l’investissement, ni à la recherche, ni à la création d’emploi, ni à la hausse des salaires, ni aux exportations ? Même si elle ne peut être exclusive, la piste des dividendes pourrait être suivie.
En août 2016, l’indice Henderson des dividendes mondiaux indiquait que les dividendes français avaient augmenté de 11,2% au deuxième trimestre 2016, où ils s’élevaient à un peu plus de 35 milliards d’euros.
Le comité de suivi pourra-t-il pister le cheminement de ces 43 milliards d’ici le prochain bilan qu’il effectuera en janvier 2017 ? Difficile à dire, mais la proximité de l’élection présidentielle ne lui facilitera sans doute pas la tâche.
