Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.
La loi Macron donne des idées au patronat des grands commerces parisiens, prompt à déréglementer le travail du dimanche plus que ne l’impose la loi du 6 août 2015.
Dans un projet d’accord présenté aux syndicats, l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV) – Galeries Lafayette, BHV… – propose que chaque salarié travaille jusqu’à 15 dimanches par an l’an prochain. Or, sur la base d’accords collectifs (branches, entreprises, groupes, territoires), la loi prévoit une possibilité de 12 dimanches maximum à partir de 2016. Pour cette année, le nombre de dimanches travaillés – fixé par le maire (à Paris, le préfet) – a déjà été porté à 9 contre 5 avant l’adoption de la loi. De celle-ci découle aussi la création fin septembre de douze zones touristiques internationales (ZTI) à Paris et trois en province. Dans ces zones, les commerces pourront ouvrir jusqu’à 52 dimanches par an et jusqu’à minuit chaque jour.
Pas de mesure compensatoire pour les nouveaux embauchés
Par ailleurs, un décret fixera prochainement les modalités d’ouverture le dimanche pour les commerces situés aux abords des six gares parisiennes. Directement concernée par ces largesses apportées par la loi, l’Union patronale du grand commerce parisien prévoit de doubler les salaires du dimanche… Mais seulement pour cinq dimanches. Aux dix autres ne serait affectée qu’une majoration dégressive avec un plancher de 30 %. Côté « accompagnement social », l’UCV prévoit une prise en charge de la moitié seulement des frais de garde (plafonnés à sept heures par jour) des enfants, lesquels devront être âgés de moins de 10 ans. Plus largement, ces mesures ne s’adresseraient qu’aux salariés en poste. Pour les nouveaux embauchés, le dimanche travaillé serait un jour de travail comme les autres… Un jour banalisé en somme.
Focus : FO s’oppose à une négociation territoriale L’UCV, qui n’est pas une branche, « tente d’obtenir un accord territorial en contournant la négociation de branche, ce à quoi FO s’opposera. Par ailleurs, l’UCV n’est pas compétente pour l’ensemble des commerces et des salariés. Les démonstrateurs relèvent par exemple des conventions collectives des fabricants et non des distributeurs », explique la section FO Commerce pour qui « l’annonce de l’UCV confirme les craintes de propositions patronales qui minimisent les compensations au travail le dimanche ».
