Financement du dialogue social dans la CCN des entreprises de propreté

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche des entreprise de la propreté (IDCC 3043). 

Il s’agit de l’accord collectif de branche du 19 septembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FEP et SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et FO. Le texte annule et remplace l’accord du 20 juin 1984 sur l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales en révisant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du dialogue social. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...