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Financement du dialogue social dans la CCN des entreprises de propreté

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Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche des entreprise de la propreté (IDCC 3043). 

Il s’agit de l’accord collectif de branche du 19 septembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FEP et SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et FO. Le texte annule et remplace l’accord du 20 juin 1984 sur l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales en révisant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du dialogue social. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

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