La Commission Européenne a communiqué sur la mise en place du groupe de travail de l’Union consacré à la finance durable, étape préalable au marché unique des capitaux. 

La Commission européenne nomme les membres du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la composition du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable. Ce groupe, dont les réunions commenceront en janvier 2017, se compose de 20 décideurs politiques issus de la société civile, du secteur financier et des milieux universitaires. 

Sa création avait été annoncée dans la communication du 14 septembre 2016 sur l’accélération de la mise en œuvre de l’union des marchés des capitaux. D’ici la fin de 2017, ce groupe d’experts doit émettre des recommandations pour l’élaboration d’une stratégie globale de l’UE en matière de finance durable dans le cadre de l’union des marchés des capitaux. La Commission s’appuiera sur ces recommandations pour déterminer comment intégrer des considérations de durabilité dans la réglementation européenne du secteur financier. Il s’agit d’une étape importante dans la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’UE ainsi que de l’accord de Paris sur le changement climatique. 

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré: «Nous sommes déterminés à promouvoir une finance durable en Europe. Nous avons donc fait appel, pour notre groupe d’experts à haut niveau, aux plus grands talents et à la plus grande expertise afin que notre approche de la finance durable soit à la fois ambitieuse et innovante. Ce groupe d’experts nous aidera à inscrire la durabilité dans la politique financière de l’Union.» 

M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Le secteur du financement a un rôle essentiel à jouer afin de réorienter les capitaux vers des utilisations et des technologies plus durables et de financer la nécessaire transition énergétique de l’Europe. En raison de ses horizons à long terme, ce secteur est en outre exposé aux risques environnementaux. Pour ces deux raisons, l’Europe doit mettre au point une stratégie cohérente et proactive afin d’ancrer la durabilité dans la réglementation et la régulation financières. C’est essentiel pour l’emploi, la croissance et la compétitivité. Le rapport du groupe d’experts pourrait contribuer de façon déterminante à orienter la politique européenne.» 

En réponse à l’appel à candidatures publié le 28 octobre 2016, la Commission européenne a reçu 103 candidatures admissibles issues de la société civile, du monde des affaires et de la finance ainsi que d’autres institutions n’appartenant pas au secteur public. Elle a sélectionné 20 candidats hautement qualifiés (dont la liste figure dans le tableau ci-dessous) sur la base de leur expertise personnelle, de leur contribution à des travaux en rapport avec la finance durable ainsi que de l’importance de leur affiliation dans ce domaine. Elle a veillé à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du groupe, ainsi qu’à l’équilibre géographique de sa composition. 

La Commission européenne a nommé comme président du groupe Christian Thimann, le directeur de la réglementation, de la durabilité et de la prévoyance assurance du groupe AXA. M. Thimann a récemment exercé, au sein du Conseil de stabilité financière, les fonctions de vice-président du groupe de travail sur les publications financières liées au climat. Outre son rôle de premier plan sur la scène internationale sur des questions stratégiques dans le domaine de la finance durable, il jouit d’une longue expérience de la gestion de questions européennes aussi bien dans une perspective publique (Banque centrale européenne) que privée (AXA). 

Contexte 

L’UE est fermement résolue à intégrer la durabilité dans ses politiques et ses initiatives transversales. Une finance durable est en effet essentielle pour des investissements permettant l’avènement d’une économie plus durable. 

En s’appuyant sur la législation européenne déjà en vigueur et sur les travaux en cours au niveau international en matière de finance verte, durable et liée au climat, ainsi que sur les initiatives naissantes dans les États membres et au niveau de l’UE (qu’elles soient institutionnelles, issues du secteur financier ou de la société civile), la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable doit déterminer comment: 

1. canaliser les flux de capitaux publics et privés vers des investissements durables;
2. définir des mesures efficaces et opérationnelles que les établissements financiers et les autorités de surveillance devraient prendre pour protéger la stabilité du système financier contre les risques liés à l’environnement;
3. déployer de telles mesures à l’échelle paneuropéenne.

Dans le cadre de ses travaux, le groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable fournira des conseils sur la manière de concevoir, au niveau européen, des mesures, incitations et signaux appropriés à l’intention des établissements financiers, des leveurs de fonds et des marchés, et de mettre en œuvre des réformes complétant le plus efficacement possible l’appui fourni par les financements publics. 

Le groupe se réunira périodiquement tout au long de l’année 2017. Il établira un rapport intermédiaire à l’été 2017, dans lequel seront répertoriés les principaux problèmes et les réponses possibles. En décembre 2017, il remettra son rapport final, qui contiendra un ensemble de recommandations opérationnelles visant à intégrer des considérations de durabilité dans la réglementation financière de l’UE. Les deux rapports (intermédiaire et final) seront rendus publics. La Commission s’appuiera ensuite sur les travaux du groupe pour définir les moyens de rendre la politique financière de l’UE plus durable. 

De nombreuses institutions européennes et internationales qui contribuent au développement d’une finance durable ont été invitées à participer au groupe en tant qu’observateurs. Parmi celles-ci figurent des banques multilatérales de développement (telles que la Banque européenne d’investissement et de la Banque nordique d’investissement), des autorités de surveillance macroprudentielle (le comité européen du risque systémique ainsi que l’Association internationale des marchés de capitaux), l’Agence européenne pour l’environnement et le Programme des Nations unies pour l’environnement. 

Composition du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable: