Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l’arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel.

Les nouveaux prix d’achat des véhicules neufs, prix de location (longue durée et courte durée, avec ou sans option d’achat), de mise à disposition, de service après vente (réparation ou achat de batterie), de livraison et d’ajout de fonctionnalités/éléments supplémentaires.

Une vingtaine de jours est laissée aux exploitants et distributeurs pour faire part de leur intention de prendre part à la négociation et pour apporter des éléments chiffrés sur les volumes de ventes (ou estimations) ainsi que sur les montants remboursés par l’assurance maladie.

Retrouvez l’avis complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouvel arrêté d’approbation pour la convention-cadre entre les taxis et les organismes locaux d’Assurance maladie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont approuvé par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 8 août 2025, les dispositions de la...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...