Le rapport Libault sur l’avenir des désignations constitue-t-il un non-événement? Très probablement, si l’on se souvient que la mission qu’il mène lui fut confiée il y a près d’un an par Marisol Touraine et qu’à cette date, il n’a toujours pas accouché de son rapport définitif. En soi, ce délai donne une indication du faible cas qu’il faut accorder aux résultats de la mission, manifestement peu attendue par la ministre et assez peu poussée par le rapporteur lui-même.
La crainte d’un nouveau déséquilibre réglementaire
Pour les professionnels toutefois, ces signaux faibles ne suffisent pas à rassurer. Beaucoup craignent encore un nouveau revirement sorti du chapeau qui permettrait aux branches de réduire la liberté contractuelle des entreprises en imposant des acteurs uniques par accord avec clause de migration obligatoire. La méfiance règne et Dominique Libault est largement soupçonné d’avoir été mandaté par la ministre pour imaginer une solution permettant de contourner la décision du conseil constitutionnel.
Cette méfiance est par ailleurs nourrie par l’ambiance générale qui entoure le gouvernement. L’accord de branche a plutôt le vent en poupe et tout laisse à penser que l’exécutif se satisferait de réformes redonnant du pouvoir aux branches professionnelles sans forcer mettre l’accent sur la liberté des entreprises.
En pleine mise en place de la réforme de la complémentaire santé, ces nouveaux bouleversements ne manqueraient pas de déstabiliser le marché.
Un rapport qui acte la fin des désignations
Dans la pratique, la première bonne nouvelle du rapport est qu’il enterre définitivement les désignations. Dominique Libault proposerait éventuellement un système de désignation pour les secteurs multi-employeurs, ainsi qu’une réflexion sur le retour à des co-désignations en prévoyance. Cette idée-là n’est pas neuve, et elle correspond à certains égards à une attente du marché. On constate à travers ces réflexions que le rapport ne soulève pas l’idée de revenir aux désignations en tant que telle. De ce point de vue, le rapport signe donc la mort d’une époque et il paraît difficile désormais de revenir à des pratiques que plus personne ne soutient.
Quelques idées étonnantes
Dominique Libault a toutefois annoncé des idées qui peuvent étonner, comme la mise en place de cotisations santé proportionnelles aux salaires ou la création de dispositifs spécifiques pour l’action sociale, dont les contours semblent encore très flous. Cette sorte de concours Lépine de la protection sociale complémentaire constitue un indice supplémentaire sur le relatif désarroi des pouvoirs publics face à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Tout se passe comme si l’exécutif cherchait désespérément des idées pour modifier un marché qui est désormais mu par une dynamique mono-directionnel.
Tous ces éléments montrent que le rapport Libault, qui n’est pas encore rendu, ne devraient pas fondamentalement modifier les équilibres qui se sont mis en place depuis juin 2013. Au fond, il ne sera même pas un combat d’arrière-garde contre une logique de concurrence et de marché qui a permis de fortes baisses de prix en deux ans.
