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Extension et élargissement de 3 avenants au régime AGIRC-ARRCO

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Trois avenants à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO viennent d’être étendus et élargis, par arrêté publié le 26 mai 2021, par les ministères de l’économie et du travail.

Les avenants concernés sont l’avenant n° 7, conclu le 17 mars 2020, et des avenants n° 8 et n° 9, conclus le 15 octobre 2020. Ces avenants sont désormais applicables à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs entrant dans leur champ d’application et dans celui de l’accord initial du 17 novembre 2017.

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