Extension et élargissement de 3 avenants au régime AGIRC-ARRCO

Trois avenants à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO viennent d’être étendus et élargis, par arrêté publié le 26 mai 2021, par les ministères de l’économie et du travail.

Les avenants concernés sont l’avenant n° 7, conclu le 17 mars 2020, et des avenants n° 8 et n° 9, conclus le 15 octobre 2020. Ces avenants sont désormais applicables à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs entrant dans leur champ d’application et dans celui de l’accord initial du 17 novembre 2017.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...