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Extension d’un avenant santé dans certains départements de Pays-de-la-Loire

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l’accord régional du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France (IDCC 8535, IDCC 8525, IDCC 8522, IDCC 8523 et IDCC 8526). . 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve aux lignes 43 à 52 des annexes 1, 3 et 4 de l’accord régional du respect des dispositions du 3° de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale. 

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