Extension d’un avenant dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l’action et des comptes publics, ont étendu par arrêté du 15 septembre 2017, publié le 23 septembre 2017, les dispositions de l’avenant interprofessionnel conclu le 16 juin 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables jusqu’au 31 juillet 2018 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...