Extension d’un avenant dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l’action et des comptes publics, ont étendu par arrêté du 15 septembre 2017, publié le 23 septembre 2017, les dispositions de l’avenant interprofessionnel conclu le 16 juin 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables jusqu’au 31 juillet 2018 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...