JJO

Extension d’un avenant aux CC de certains départements de l’Ouest de la France

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 26 juillet 2017, publié le 4 août 2017, les dispositions de , conclu dans le cadre de la convention collective nationale l’avenant n° 5 du 21 novembre 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (notamment IDCC 8526). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord et de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des producteurs de graines du Maine-et-Loire

Next article —

Les salariés seniors, davantage soumis au temps partiel que les plus jeunes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026

C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel. Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion...
JJO

Le groupe Monceau Assurances se réorganise en 4 transferts internes

Après un été déjà riche en projets de transferts de contrats et autres fusions-absorptions entre organismes d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) diffuse 4 avis qui portent tous sur une réorganisation interne du groupe Monceau Assurances. Les 4 avis montrent que la société Monceau Retraite...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositons de l’accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...