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Extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 juin 2017, publié le 1er juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l’accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées. 

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